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Cellule recevant les notifications et le numéro vert gratuit 1111

 

Conformément au décret exécutif n°16-334 du 19 décembre 2016, fixant les conditions et modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale de protection et de promotion de l'enfance, ainsi que son régime interne, la Commission nationale a été dotée avec un numéro vert gratuit « 1111 » et une cellule pour recevoir les notifications de violations des droits de l'enfant, en plus d'autres mécanismes de notification Qui est représenté dans la réception des notifiants au siège de la Commission nationale pour la protection et la promotion de l'enfance, courrier et courrier ordinaire, en plus de l'intervention automatique du Commissaire national.


La notification est définie comme toute notification d'une situation dans laquelle le droit d'un enfant est violé, ou de toute situation dans laquelle la santé, la moralité, l'éducation ou la sécurité de l'enfant est en danger ou exposée à lui, ou dans laquelle ses conditions de vie ou son comportement sont susceptibles d'exposer lui à un danger potentiel ou préjudiciable à son avenir, ou se trouve dans Un environnement qui met en danger sa sécurité physique, psychologique ou éducative.

Afin de favoriser la diffusion d'une culture des dangers de violations des droits de l'enfant, la loi exonère les personnes physiques et morales ayant déposé une notification de bonne foi de toute responsabilité administrative, civile ou pénale, même si l'enquête n'a pas abouti à tout résultat. Avertissez-le et ne révélez pas son identité et ne la divulguez qu'avec son consentement.


La cellule de réception des notifications d'atteinte aux droits de l'enfant est chargée de recevoir et de traiter les notifications émanant de l'enfant lui-même, de son représentant légal ou de toute personne physique ou morale.
Cette cellule est composée de psychologues, sociologues et juristes, répartis en trois groupes qui travaillent en alternance, encadrés par deux porteurs de projet.

Le numéro vert 1111 a en fait été lancé le 1er avril 2018, et c'est un numéro vert national (comprend tous les états du pays), et il peut être contacté par téléphone fixe ou mobile auprès de divers revendeurs (Mobilis / Gezi / Ooredoo), et c'est un numéro facile à utiliser, qui n'apparaît pas sur la facture détaillée car le téléphone préserve la confidentialité de l'identité du notifiant.
Les employés de la cellule transforment et formulent le contenu des notifications en données à renseigner dans des fiches appelées formulaire de réception de notification par le numéro vert vert 1111.


The notifications receiving cell operates in a rotation system with teams throughout the day to activate a dynamic that allows attracting the largest number of notifications. The employees of this cell have been able to adapt and adapt to various situations, answer the inquiries and questions of callers, and work to define the tasks of the National Authority and enhance the culture of reporting any violation of rights The child in our society, this is in order to reach the protection of the child in danger and to prevent everything that could affect his physical and psychological safety that might affect his upbringing, his security or his morals or harm his future.

The commission investigates notifications of violations of the rights of the child, through the interests of the medium open for investigation and taking appropriate measures to remove danger from the child, or juvenile judges in case of danger threatening the child and requiring his removal from his family, or to the Minister of Justice, Keeper of the Seals, in the case of notifications that bear a description penally.
In other cases, notifications are processed with representatives of ministerial sectors, members of the permanent coordination committee of the authority, including those related to ensuring the right of the child to health and education... With the spread of the Covid-19 pandemic, the tasks of the notification cell expanded to keep pace with the various situations and events experienced by the Algerian family, To provide remote psychological counseling, accompany children and their parents, as well as respond to their concerns during the quarantine period.


La cellule de réception des notifications fonctionne selon un système de rotation avec des équipes tout au long de la journée pour activer une dynamique qui permet d'attirer le plus grand nombre de notifications. Les collaborateurs de cette cellule ont su s'adapter et s'adapter à diverses situations, répondre aux demandes et questions des appelants, et travailler à définir les missions de l'Autorité Nationale et valoriser la culture de signalement de toute violation des droits L'enfant dans notre société, ceci afin d'atteindre la protection de l'enfant en danger et d'empêcher tout ce qui pourrait affecter sa sécurité physique et psychologique qui pourrait affecter son éducation, sa sécurité ou sa moralité ou nuire à son avenir.

La commission instruit les notifications de violations des droits de l'enfant, à travers les intérêts du support ouvert à l'enquête et prenant les mesures appropriées pour éloigner le danger de l'enfant, ou des juges de la jeunesse en cas de danger menaçant l'enfant et nécessitant son éloignement de sa famille , ou au ministre de la justice, garde des sceaux, pour les notifications qui portent une mention pénale.
Dans les autres cas, les notifications sont traitées avec les représentants des secteurs ministériels, membres du comité permanent de coordination de l'autorité, y compris ceux liés à la garantie du droit de l'enfant à la santé et à l'éducation... Avec la propagation de la pandémie de Covid-19, Les missions de la cellule de notification se sont élargies pour suivre le rythme des différentes situations et événements vécus par la famille algérienne, Assurer un conseil psychologique à distance, accompagner les enfants et leurs parents, ainsi que répondre à leurs préoccupations pendant la période de quarantaine.


mendier ou exposer un enfant à la mendicité,
L'incapacité des parents ou de la personne qui s'occupe de l'enfant à contrôler son comportement pouvant affecter sa sécurité physique, psychologique ou éducative,
L'échec apparent et continu dans l'éducation et les soins,
- les mauvais traitements infligés à l'enfant, notamment en le soumettant à la torture, en portant atteinte à son intégrité physique, en le détenant, en l'empêchant de manger, ou en se livrant à tout acte cruel portant atteinte à l'équilibre affectif ou psychologique de l'enfant ;

Si l'enfant est victime d'un délit par son représentant légal,
Si l'enfant est victime d'un crime commis par toute autre personne, si l'intérêt de l'enfant exige sa protection,
- L'exploitation sexuelle de l'enfant sous toutes ses formes, à travers son exploitation, notamment dans la pornographie, dans la prostitution et son implication dans des performances sexuelles,


L'exploitation économique de l'enfant, notamment en l'employant ou en lui affectant un travail l'empêchant de poursuivre ses études ou portant atteinte à sa santé ou à son intégrité physique et/ou morale, - l'enfant étant victime de conflits armés et d'autres situations de troubles et d'instabilité ;
Enfant réfugié.
- « Enfant Délinquant » : un enfant qui commet un acte criminel et qui a au moins dix (10) ans. La leçon est de déterminer son âge le jour où le crime a été commis.
« Enfant réfugié » : un enfant qui a été contraint de fuir son pays, de franchir une frontière internationale et de demander l'asile ou toute autre forme de protection internationale.